Neuf éléments essentiels à la création d’un contrat de location

Le contrat de location est la partie la plus importante de la location d’un logement. Il s’agit d’un document juridique qui décrit les conditions de votre bail. Le propriétaire doit vous fournir une copie de ce document avant que vous ne le signiez, alors assurez-vous de le lire attentivement avant de signer quoi que ce soit !

Lorsque vous signez votre contrat de location, vous vous engagez à en respecter les termes

Vous avez donc décidé de louer un appartement. Génial ! Vous faites maintenant partie de la majorité des « locataires », et il vous incombe de respecter les règles de votre propriétaire. Cela signifie que s’il y a des dommages ou des saletés dans votre logement, c’est à vous de les nettoyer et de veiller à ce que rien d’autre ne se produise pendant que vous y vivez. Mais qu’en est-il lorsque le moment est venu pour vous de déménager ?

En signant un contrat de location, les deux parties s’entendent sur : la durée de votre séjour dans cet appartement (et la nécessité ou non de le renouveler), le montant du loyer mensuel, le paiement des services publics (tels que l’électricité) et tous les autres frais associés à la vie à cette adresse qui ne sont peut-être pas inclus dans le montant du loyer lui-même, tels que les frais de stationnement ou les boissons non alcoolisées lors des fêtes organisées par les résidents voisins !

La signature d’un tel contrat comporte de nombreux avantages, mais aussi des responsabilités ! Votre propriétaire a certaines attentes de ses locataires, alors assurez-vous que les vôtres ne sont pas déraisonnables avant de signer quoi que ce soit d’officiel comme celui-ci ici aujourd’hui pendant la session d’orientation où je donne aussi des cours allant de A à Z sur des sujets liés spécifiquement à l’investissement immobilier où les étudiants apprennent des sujets allant de A à Z qui incluent mais ne se limitent pas à…

Les noms de toutes les personnes qui sont autorisées à vivre sur les lieux

Dans cette section, vous devez énumérer tous les occupants de votre maison. Cela inclut non seulement les personnes qui y vivent à plein temps, mais aussi les invités et les animaux domestiques. Les prénoms sont acceptés, mais pas les surnoms. Vous devez également énumérer tous les autres animaux (y compris les poissons) ainsi que leur type et leur poids s’ils sont connus : un chiot berger allemand, trois poissons rouges de race ou d’âge inconnu. Il est non seulement important d’inclure toutes les personnes qui vivent dans votre maison afin qu’elles connaissent leurs droits en vertu du contrat de location, mais c’est également vital pour l’assurance si vous avez un animal de compagnie ou des enfants qui vous rendent visite assez souvent pour nécessiter des soins supplémentaires pendant leur séjour dans vos locaux[1].

Une liste détaillée de l’ameublement fourni par le propriétaire

Cette section doit énumérer tous les meubles et appareils fournis par le propriétaire, ainsi que ceux qui ne le sont pas. Cette section comprend également une liste des articles endommagés ou usés. Enfin, les frais supplémentaires liés à l’utilisation des meubles ou des appareils seront indiqués ici (comme les frais de nettoyage).

Il est important de clarifier ce à quoi vous vous engagez lorsque vous signez un contrat de location. Lorsque vous emménagez dans un appartement et que vous n’avez aucune idée de l’état dans lequel il se trouvera à votre arrivée, le fait de disposer de ces informations à l’avance vous aidera à décider s’il vaut la peine de conserver votre logement actuel ou non.

Le nom légal et l’adresse exacts du propriétaire

Il est important de noter que vous ne concluez pas seulement un contrat avec votre propriétaire. Vous concluez également un contrat avec la personne qui possède votre unité de location, ainsi qu’avec tous les autres occupants qui y vivent (le cas échéant). Cela signifie qu’en cas de problème, vous voulez que les informations concernant son nom et son adresse soient exactes afin de pouvoir le contacter rapidement et facilement.

Si ce n’est pas déjà clair, je vous le dis : N’utilisez pas votre propre nom ou adresse.

Le nombre de personnes qui vivront dans le logement et ce qui n’est pas autorisé, comme les animaux de compagnie ou les visiteurs qui passent la nuit dans le logement

Vous devez préciser le nombre de personnes qui vivront dans le logement. C’est important, car si vous ne le faites pas, il pourrait être difficile pour votre propriétaire de faire respecter les règles relatives au bruit ou d’autres règlements. Cela permet également de préciser si une personne supplémentaire peut emménager sans en informer le propriétaire au préalable. Vous devriez également préciser ce qui est interdit sur la propriété, comme les animaux de compagnie ou les visiteurs de nuit (si cela pose problème).

Si vous concluez un contrat de location avec une autre personne et qu’elle fume des cigarettes dans son appartement, vous pouvez également inclure une clause interdisant spécifiquement de fumer sur la propriété afin que personne d’autre ne soit exposé à la fumée secondaire. Vous pouvez même lui demander de s’engager à ne pas fumer lorsqu’elle est à l’extérieur !

Enfin, veillez à ce que tout le monde sache quel type de stationnement est disponible sur le site – qu’il s’agisse du premier arrivé, premier servi ou de places réservées à certains types de véhicules, comme les motos ou les remorques/véhicules de loisirs – et combien de places il y a au total, afin que chacun ne soit pas frustré en essayant de trouver où garer sa voiture chaque soir en rentrant du travail.

Qui est responsable de l’entretien et des réparations ?

Il est important de déterminer clairement qui est responsable de l’entretien de la propriété, qu’il s’agisse d’un garage ou d’un sous-sol partagé. Veillez à définir ce que comprend l’entretien : déneigement, collecte des ordures, entretien de la pelouse ? S’il y a des choses spécifiques que vous ne voulez pas que l’autre locataire fasse (comme peindre les murs en violet), assurez-vous de les inclure dans cette section.

Précisez s’il est permis de fumer dans la maison ou sur le terrain, ou s’il existe d’autres restrictions concernant le niveau sonore ou le stationnement

• Fumer. Si vous l’autorisez, précisez dans votre contrat de location les endroits où il est permis de fumer. Vous pouvez également fournir une liste des zones interdites, comme les chambres et les cuisines.
• Restrictions concernant le niveau de bruit. Il est raisonnable de s’attendre à ce que les locataires fassent preuve de bon sens en ce qui concerne les niveaux de bruit, mais certaines personnes aiment quand même mettre les choses par écrit ! Incluez donc un accord qui décrit ce qui constitue un bruit déraisonnable et ce qui peut arriver si quelqu’un dépasse les limites (par exemple, « Les locataires qui violent cette politique seront invités à se taire ou à déménager ailleurs »).
• Réglementation du stationnement. Cette section doit préciser clairement où le stationnement est autorisé sur votre propriété et combien de voitures chaque locataire peut y garer (en laissant suffisamment de places pour les visiteurs).

Le délai de préavis à respecter en cas de résiliation du bail, ainsi que les détails concernant les dépôts de garantie et les procédures de remboursement

Par exemple, si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez mettre fin au contrat de location avec votre locataire, vous devez lui donner un préavis suffisant pour qu’il ait le temps de trouver un autre endroit où vivre. En outre, si des frais de nettoyage sont liés à la fin du contrat (par exemple : restitution des clés ou des meubles), ils seront payés par votre locataire dans les 30 jours suivant son départ.

Détails sur l’enlèvement des ordures

L’enlèvement des ordures est un problème important pour de nombreuses personnes. Vous ne voulez pas être la personne qui sort ses ordures juste avant que le camion à ordures ne passe, pour découvrir que votre voisin a sorti ses ordures en même temps, de sorte que tout est ramassé en une seule fois. Cela entraîne non seulement une odeur désagréable, mais aussi des amendes si vous ne sortez pas vos ordures à temps.

Il est important de connaître la quantité de déchets que vous pouvez sortir en une seule fois afin de ne pas vous retrouver avec une poubelle qui déborde alors que d’autres personnes ont déjà vidé leur poubelle, ce qui vous oblige à faire des allers-retours supplémentaires entre votre domicile et le bord du trottoir (ce qui n’est pas idéal).

Informations sur les services

• Ce qui est inclus : Les services publics et l’accès à Internet ne sont souvent pas inclus dans le loyer, il est donc bon de savoir combien ils vous coûteront. S’il y a une facture séparée pour les services publics, qui la paie ? Et si vous rencontrez des problèmes avec votre service Internet ou de télévision par câble, votre propriétaire vous aidera-t-il à les résoudre ?
• Ce qui n’est pas inclus : Si un animal domestique vous accompagne, y a-t-il des frais supplémentaires (et peut-on les négocier) ? Est-il permis de fumer dans l’appartement ? Avez-vous besoin de permis de stationnement spéciaux ou de vignettes pour vous garer dans la rue ?